Document d’entrée en relation
LS CONSEIL, SARL au capital de 8 000 euros, siège social 1 rue Paul Gauguin 31870 LAGARDELLE SUR LEZE – Tel 06 01 88 80 29 – mail : lsconseil@free.fr – Immatriculé au RCS de Toulouse sous le numéro 441248614 – inscrite à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07004531 en qualité de courtier d’assurance, et assurée en Responsabilité civile professionnelle selon le code des assurances.
Présentation de l’entreprise
Cabinet de courtage en Assurance crée en 2002 par Stéphane SCHLOSSER après plus de 10 ans d’expérience au sein de très grandes sociétés Bancaires et d’Assurance, nous exerçons dans le domaine du courtage en Assurances.
L’objectif est de rechercher en permanence les offres les plus adaptées aux besoins de nos clients et évolutives dans la durée. Ce concept très personnalisé vous permet ainsi d’obtenir des contrats comportant un bon compromis Garanties/prix.
Statuts légaux
LS CONSEIL est inscrit au Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le n° 07004531 (www.orias.fr)
Courtier en Assurance : LS CONSEIL est inscrit au Registre des Intermédiaires en Assurance, sous le n° 07004531 auprès de l’Orias, placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière : police n° HYAIF16ADLARG-2377 auprès du Lloyd’s Insurance Company S.A. ; 6 000 000 euros par sinistre avec un maximum de 6 000 000 euros par année d’assurance.
Modalité de rémunération
De façon générale, nos missions d’intermédiation sont rémunérées par des commissions, et de façon exceptionnelle par des honoraires (ou frais de dossier) : dans ce dernier cas, le montant est précisé sur le devis et sur le contrat.
Indépendance
Conformément à l’article L.521-2,II, 1°,b du code des assurances, votre courtier n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Nom des entreprises d’assurance avec lesquelles il peut travailler : AXERIA PREVOYANCE, AXA France VIE, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, ASAF-AFPS, ALLIANZ
IARD, APIVIA MACIF MUTUELLE, GROUPAMA GAN VIE, L’EQUITE, FRAGRONARD ASURANCES, CFDP, GENERALI, IDENTITES MUTUELLE, MUTALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES, MPGS, MUTUELLE BLEUE, MNCAP, CNP, SERENIS ASSURANCES, SURAVENIR ASSURANCES, SWISS LIFE, HISCOX, QBE, PREVOIR VIE, FIDELIDADE, QUATREM, WAKAM.
Protection des données personnelles
Votre courtier collecte des données personnelles dans le cadre de nos relations.
Ces données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à son exécution et à son suivi, et traitées au sens des dispositions de Règlement Général sur la Protection de Données Personnelles (RGPD). Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de droits dédiés sur ces données et notamment le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL : 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07).
Réclamation – Médiation
Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous adresser un courrier à :
L.S. CONSEIL
Service des réclamations
1 Rue Paul Gauguin
31870 LAGARDELLE SUR LEZE
Ou un E-mail à l’adresse : lsconseil@free.fr
A réception de votre réclamation, celle-ci sera traitée dans un délai ne dépassant pas 10 jours, faute de quoi vous recevrez un accusé de réception. Le cas échéant, une réponse vous sera apportée dans un délai n’excédant pas deux mois.
Si la réponse obtenue ne vus donnait pas satisfaction, nous vous invitons à contacter le médiateur de l’assurance : TSA 50110 – 75441 PARIS Cedex 09
Les coordonnées de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en charge du contrôle des Compagnies d’assurance et des intermédiaires en assurance sont les suivantes : ACPR
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 PARIS Cedex 09